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Politique du magasin

Article 9 : Responsabilité

Les clés USB et DVD sont protégés en écriture, leur contenu ne peuvent donc pas être modifié par l’Utilisateur.

L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des Documents achetés.

Il ne pourra notamment pas tenir l'Éditeur pour responsable en cas de disparition, perte, détérioration, dommage technique altérant son équipement informatique, sauf preuve d'une faute de l'Éditeur dans l'exécution du service.

L'Éditeur ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des problèmes techniques indépendants de son service, et ce notamment en cas de problème de communication ou d'indisponibilité du site du fait de problèmes techniques extérieurs au Site, dus au matériel de l'Utilisateur ou prenant leur source chez le fournisseur d'accès Internet de l'Utilisateur, ou résultant de façon générale d'un cas de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de cassation.

À cet égard, il est rappelé que la bande passante ADSL peut être l'objet de lenteurs, d'interruptions momentanées ou de variations de débit.

Le service pourra faire l'objet d'une interruption momentanée des services en cas d'opérations de maintenance, de panne de réseau ou de mise à jour.

Sans préjudice de la sécurisation que l'Éditeur veille à mettre en œuvre, l'Utilisateur accepte les contraintes, limites et risques du réseau Internet, notamment en matière de transmissions de données d'informations via les réseaux.

 

Article 10 : Assistance utilisateurs

 

Pour toute information, réclamation ou question relative au Service ou au système de commande, l'Utilisateur doit s'adresser au service d'assistance Utilisateurs, accessible par courriel à assistance@nospasserelles.com.

 

Article 11 : Résiliation

 

L'Éditeur se réserve le droit de résilier sans préavis tout contrat conclu avec l'Utilisateur en cas de non-paiement ou de manquement à ses obligations résultant des présentes Conditions, et notamment en cas d'agissements contraires aux dispositions du code de la propriété intellectuelle.

Dans ce cas, les sommes éventuellement portées au crédit du compte de l'Utilisateur resteront définitivement acquises à l'Éditeur à titre de pénalité, et ce, sans préjudice des poursuites judiciaires éventuelles qui pourraient être diligentées contre l'Utilisateur.

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