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Mentions légales

Article 14 : Propriété intellectuelle

 

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Article 15 : Licence des documents

 

Lors de l'achat en téléchargement d'un Document, Nos Passerelles accorde à l'Utilisateur une licence limitée, révocable, non exclusive et incessible de télécharger ou diffuser ce Document sur son ordinateur et/ou autre(s) appareil(s) à des fins uniquement personnelles et non commerciales.

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