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Livraison et retours
8.1 Conditions de livraison des Documents électroniques
Après paiement de la commande et préparation des Documents commandés, l'Utilisateur doit alors cliquer sur le lien pour procéder directement au téléchargement sur la page « Mon Compte » ou dans le mail reçu à l'adresse communiquée lors de la création du compte.
Le lien de téléchargement est valable une seule fois et pour une durée de 15 jours.
8.2 Conditions de livraison des documents au format clé USB, DVD.
La livraison des documents au format clé USB ou DVD s'effectue à l'adresse postale du bénéficiaire indiqué par l'Utilisateur.
Nos Passerelles S.A.S. ne pourra, notamment être tenue responsable :
-
de la mauvaise saisie par l'Utilisateur de l'adresse postale du Bénéficiaire ;
-
d'un changement d'adresse postale de ce dernier.
16.1 Rétractation et réclamations suite à un achat de Document(s) téléchargeable(s)
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Conformément aux articles L221-18 à L221-28 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la date d'achat pour exercer votre droit de rétractation d'un achat d'un Document. Les demandes de remboursement sont à effectuer par email à assistance@nospasserelles.com. Si votre demande répond aux Conditions ci-présentées, votre achat vous sera alors intégralement remboursé dans un délai de 20 jours.
Ce droit de rétractation n'est toutefois pas applicable si vous avez déjà téléchargé votre Document, intégralement ou en partie. En validant votre commande d'un achat en téléchargement d'un Document, vous acceptez ces Conditions.
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16.2 Rétractation et réclamations suite à un achat de Document(s) au format USB ou DVD
Conformément aux articles L221-18 à L221-28 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la date d'achat pour exercer votre droit de rétractation d'un achat d'un Document. Les demandes de remboursement sont à effectuer par email à assistance@nospasserelles.com. Si votre demande répond aux Conditions ci-présentées, votre achat vous sera alors intégralement remboursé dans un délai de 20 jours à réception des retours.
Conformément aux articles L. 120-20, l'Utilisateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner, à ses frais, le ou les documents au format USB ou DVD ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande de l'Utilisateur.
Le produit devra être retourné à
Nos Passerelles
2 rue Lodi 42000 St Etienne
Seuls seront repris les documents au format USB ou DVD renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet, intact et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, l'Utilisateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais de l'utilisateur. Le retour doit être effectué avec un numéro de suivi, soit par colissimo, soit par lettre suivie et à l’aide du formulaire de rétractation ci-dessous qui devra être adressé par mail à assistance@nospasserelles.com et joint à l’envoi.
A l’attention de Nos Passerelles, 2 rue Lodi 42000 Saint-Etienne, assistance@nospasserelles.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit suivant : _________________________________________________________________________________________
commandé le _________________ Réf Commande ________________ et reçu le ________________
Nom : ______________________________________ Prénom : ____________________________________
Adresse : ________________________________________________________________________________
Coordonnées bancaires pour effectuer le remboursement (RIB ou RIP à joindre)
Signature __________________________________ Date _____________________________________
Tout litige tenant à l'interprétation ou l'exécution des présentes Conditions, et, plus généralement, du contrat entre l'Utilisateur et l'Éditeur, sera soumis aux juridictions françaises légalement compétentes.
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Dernière mise à jour : Janvier 2022