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Conditions de passation de commande
Article 5 : Conditions de passation de commande
5.1 Équipement nécessaire à l'accès au Service
Les services de téléchargement du Site sont accessibles à partir d'un micro-ordinateur sous système d'exploitation Windows, Macintosh ou Linux, pouvant se connecter à Internet à l'aide d'un navigateur du type Explorer 8 ou Firefox 1.5, Google Chrome v.4 (ou versions ultérieures) et doté d'une connexion haut débit d'au moins 512 Kb/sec, comportant au moins 512 Mo de RAM et un espace disque disponible de 4 Go.
Les Documents audio proposés sont encodés dans un format audio non propriétaire standard (mp3, ou .wav).
Les documents vidéo proposés sont encodés dans un format vidéo non propriétaire standard (mov, avi ou .mpg).
En cas de non-conformité du Document, ou si pour une raison technique quelconque l'Utilisateur ne parvient pas à procéder au téléchargement, il doit contacter le Service client comme indiqué à l'article 10 ci-après.
5.2 Capacité juridique
L'Utilisateur déclare être majeur et avoir la capacité juridique (ou être titulaire d'une autorisation de son représentant légal) lui permettant d'effectuer une commande sur le Site et d'accepter les présentes Conditions.
5.3 Renseignements préalables
Toute commande entraîne l'ouverture d'un compte comportant l'attribution d'un identifiant et d'un mot de passe personnels automatiquement générés qui ouvrent au nom de l'utilisateur un compte spécifique d'accès aux services du Site.
L'Utilisateur doit remplir le formulaire simplifié d'ouverture du compte afin de renseigner les données nécessaires au traitement de sa commande, et notamment une adresse courriel valide.
L'Utilisateur est avisé que les informations recueillies pourront être utilisées pour l'informer régulièrement par courriel des nouveautés du Site et des offres partenaires s'il y consent préalablement.
Les informations ainsi recueillies sont protégées conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978.
L'utilisateur peut à tout moment user de son droit d'accès et de rectification à leur endroit, comme il est indiqué à l'article 12 ci-dessous.
L'utilisateur s'engage à fournir des informations sincères et véritables le concernant.
L'Utilisateur s'engage à ne pas divulguer ses identifiant et mot de passe, sauf à assumer leur utilisation frauduleuse éventuelle, dont l'Éditeur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable.
En cas d'utilisation non autorisée de son compte, de son identifiant et de son mot de passe, l'Utilisateur doit en informer immédiatement l'Éditeur auprès du Service clientèle mentionné à l'article 10.
5.4 Commande
5.4.1 Commande de Documents
Les commandes sont passées et confirmées en français.
Après renseignement des formulaires, l'Utilisateur procède à la commande de son choix en suivant les instructions qui s'affichent à l'écran.
Le transfert de propriété des produits commandés est subordonné au paiement du prix par l'Utilisateur.
Le paiement sera réputé réalisé lors de l'encaissement effectif du prix par Nos Passerelles.
L'Éditeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Utilisateur en cas d'insolvabilité ou d'absence de règlement constatée sur une commande antérieure ou au cas où il s'avérerait que ledit Utilisateur ne respecte pas les présentes Conditions ou la législation en vigueur, et notamment les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.
L'archivage du bon de commande est effectué par l'Éditeur sur un support fiable et durable.
L'Utilisateur y a accès sur demande par courriel adressé au service Clientèle indiqué à l'article 10 ci-dessous.
L'historique des transactions entre l'Utilisateur et le site est consultable sur le site dans la rubrique « Mon Compte ».
Un récapitulatif de la commande ainsi qu'une facture éditée au format PDF sont consultables et disponibles au téléchargement sur le site dans la rubrique « Mon Compte ».
Lors d'un envoi électronique, l'envoi au bénéficiaire se fait maximum 2 h après le paiement de la commande.
Lors d'un envoi postal, le délai d'envoi est de 3 (trois) jours ouvrés. Le délai d'acheminement postal varie ensuite en fonction de la destination et du type d'envoi choisi.